Les services de
consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site et
qui sont distincts de l'Audiotel, ne sont pas exploités par la société TELEMAQUE mais par la société COSMOSPACE.
Pour consulter les conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes invités à consulter les CONDITIONS GENERALES DE VENTES à la fin du document.
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présent article, le Site Web est entendu comme tout ou partie du Site
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L'internaute est expressément informé que la voyance n'est pas une
science exacte et que les réponses, prédictions ou interprétations des
voyants ont un caractère relatif. Les voyants ne peuvent en aucun cas
garantir un résultat ou l'exactitude de leurs réponses, prédictions ou
interprétations. Les réponses, prédictions ou interprétations des
voyants ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d'une
prise de décision personnelle ou professionnelle. La sorcellerie,
l'exorcisme, l'envoûtement et le désenvoûtement ne seront en aucun cas
pratiqués par les voyants. TELEMAQUE a établi une
charte de déontologie sur l'exercice de l'activité de ses voyants ou
médiums, que l'internaute est invité à consulter.
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lesquels les liens renvoient soit assurée par TELEMAQUE. Ces liens
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contenu présenté sur ces sites.
La présente partie a pour objet de définir les conditions applicables à la fourniture de Services par TELEMAQUE.
La liste des Services n'a pas un caractère exhaustif et est
susceptible d'évoluer. Compte tenu de l'évolution des Services fournis
par TELEMAQUE, l'internaute est invité à prendre connaissance des Services proposés sur le Site Web, dans leur dernier état en vigueur.
La commande en ligne de Service(s) implique l'acceptation sans
réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes
conditions générales constituées des conditions d'utilisation du site
web et des conditions de fourniture de Service(s) (ci-après désignées
par les « Conditions Générales »), dont le Client a pu, préalablement,
prendre connaissance.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes
Conditions Générales. Le Client en sera informé via le Site Web avant
toute transaction.
Salon de la voyance : Le salon de la voyance est un Service
de voyance par chat sur l'Internet, qui consiste en la mise en relation
du Client avec un voyant de son choix. Les échanges par chat entre le
Client et le voyant sont strictement privés et confidentiels. Ce Service
est disponible selon les horaires de présence des voyants. Le paiement
de ce Service est effectué à la question, selon la formule choisie par
le Client. Le paiement de ce Service est réalisé d'avance. Le crédit,
dont dispose le Client, peut être utilisé en une ou plusieurs fois.
Avant toute commande d'un Service, l'internaute doit procéder,
s'il ne l'a pas déjà fait, à son inscription sur le Site Web. La
procédure d'inscription se déroule selon les conditions et modalités
exposées ci-après.
Le paiement des Services s'effectuent en euros, au jour de la
commande, par tous moyens de paiement figurant sur le Site Web. En cas
d'utilisation d'un moyen de paiement autre que le paiement par carte
bancaire, le Service ne sera fourni qu'après l'encaissement des sommes.
En cas de retard de paiement à l'échéance exacte, toutes sommes
dues par le Client porteront intérêts au taux d'intérêt légal multiplié
par 3. Les intérêts de retard seront applicables de plein droit et sans
qu'il soit besoin d'aucune formalité.
Les tarifs des Services figurent sur le Site Web. Ces tarifs sont
susceptibles d'évoluer. Le Client est invité à consulter les derniers
tarifs en vigueur figurant sur le Site Web.
Conformément à l’article L.121-21-5 du code de la
consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne
pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont
l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours.
Pour les services non encore fournis dans le délai susmentionné,
le client est clairement informé qu’il dispose d’un délai de quatorze
(14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze (14) jours
francs court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de
Service. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant.
Les parties conviennent que le(s) contrat(s) de fourniture de service entre le Client et TELEMAQUE est (sont) soumis au droit français. Si le Client est de nationalité étrangère, tous litiges entre le Client et TELEMAQUE
relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et
la cessation de(s) contrat(s) de fourniture de service entre le Client
et TELEMAQUE seront soumis au Tribunal de Nice
compétent en vertu des règles de compétence d'attribution du droit
français. Tous autres litiges seront soumis aux tribunaux compétents en
vertu des règles de compétence de droit commun.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES - COSMOSPACE
Identification de la Société
Société responsable : Société COSMOSPACE
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)
SAS au capital de 80 000€
RCS Grasse 2006 B 00736
Siret : 40379891100067
APE : 9609Z N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR23403798911
Téléphone : 04 92 90 99 73
Email de contact : 
Nom du responsable de la publication : Monsieur Pascal MARI
Coordonnées de l'hébergeur du site : TELEMAQUE SAS
COSMOSPACE est une marque protégée auprès de l'INPI et l'OHMI.
1. OBJET
La Société COSMOSPACE (ci-après COSMOSPACE) propose des
services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes
rubriques sur son site Internet, ainsi que des services de voyance par
téléphone (ci-après désigné par « les services ou prestations»).
Dans ce contexte, COSMOSPACE propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.
Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou
oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement
informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de COSMOSPACE.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre
informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver, par ce
biais, des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou
relevant de la psychologie
Il est clairement entendu et accepté par le client que
COSMOSPACE pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par
le client, si ces dernières relèvent, notamment, de pratiques liées à un
travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au
domaine médical.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions
générales applicables à la fourniture des prestations par COSMOSPACE,
que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par
téléphone.
Les présentes conditions générales régissent
l’ensemble des relations contractuelles entre COSMOSPACE et le client.
COSMOSPACE n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales
mises en oeuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients
auraient accès depuis le site Internet de COSMOSPACE par les liens
hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site, par exemple les
questions gratuites, les offres de 10 minutes gratuites. Il appartient
au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits
sites ou sociétés avant de contracter les services. En tout état de
cause, sont également disponibles, à tout moment, de manière audible au
standard téléphonique de COSMOSPACE :
- Un message d'accueil résumant les modalités et les prestations
- Une rubrique CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES (touche 1) donnant
accès de manière illimitée, cumulatives et en intégralité :
» Aux conditions tarifaires des services de COSMOSPACE – touche 1
» Aux caractéristiques essentielles des services de COSMOSPACE (résumé des CGV) – touche 2
» Aux modalités de l’exercice du droit de rétractation et de sa
renonciation pour bénéficier des services de manière immédiate – touche
3
» Aux présentes CGV dans leur intégralité – touche 4
- Il est nécessaire de déclarer avoir pris connaissance et
accepter les caractéristiques essentielles, la renonciation au droit de
rétractation et les conditions générales de vente pour pouvoir
immédiatement accéder au secrétariat – touche 2.
LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES
PRESENTES CONDITIONS GENERALES DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES
OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE
L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES PAR
LE CLIENT.
A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra
recourir aux services de COSMOSPACE. Le client peut en conserver une
copie en imprimant les présentes conditions générales, lesquelles lui
seront également envoyées sur support durable par email et/ou courrier,
et disponible en permanence à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°1).
ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET
COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT, EN
UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES
CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION, DEFINIES AUX PRESENTES,
SONT SYSTEMATIQUEMENT COMMUNIQUES AU CLIENT, PAR TELEPHONE,
PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.
LE CONTRAT EST FORMÉ AU JOUR DE L’ACCEPTATION DU CLIENT,
LAQUELLE VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Le site Internet et/ou les services de COSMOSPACE sont ouverts
à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière
générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au client
de renoncer à accéder au site et/ou aux services de COSMOSPACE.
COSMOSPACE se réserve le droit de modifier les conditions générales tant
que nécessaire, selon l’évolution technique de son site et ses
services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
L’utilisation du site et des services de COSMOSPACE qui y sont proposés
est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions
Générales disponibles à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°1).
COSMOSPACE peut apporter également, à tout moment et sans avis
préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y
compris aux tarifs. Lors de l’utilisation des services, le client pourra
être soumis aux éventuelles directives ou règles postées, applicables
aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et
conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces
directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les
conditions générales.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales 27/04/2010
Date de la dernière révision des présentes conditions générales 18/05/2015
2. CONDITIONS EXIGEES POUR L’UTILISATION DES PRESTATIONS ET REGLES GENERALES D’UTILISATION POUR ACCEDER AUX PRESTATIONS
En accédant aux prestations de COSMOSPACE, le client déclare
avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit
(18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays. En accédant
aux prestations de COSMOSPACE, le client déclare être sain d’esprit,
avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de
l’article 488 du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une
procédure de sauvegarde de justice, être sous curatelle ou
tutelle./p>
POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION,
D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES
DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET
COSMOSPACE SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX
PRESTATIONS PROPOSEES PAR COSMOSPACE, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET
CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES
DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION, PROUVANT SON
ACCEPTATION ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES
DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE
LES INTERETS DE COSMOSPACE ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS, UNIQUEMENT
SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES.
En accédant aux services proposés par COSMOSPACE, le client
déclare accepter d’être mis en relation avec COSMOSPACE ou ses
Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des
données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non
limitativement, à savoir : courrier, SMS, e-mail, appels téléphoniques,
etc.
Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de
COSMOSPACE est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un
usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les
échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen (par exemple chat
SMS et chat Internet).
Le client s’engage à conserver la discrétion et la
confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas
colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou
de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer
un dommage à autrui.
COSMOSPACE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un
client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales, ou ne
renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des
informations demandées. A tout moment, COSMOSPACE se réserve le droit
discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à
un client l’utilisation des prestations de COSMOSPACE.
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet de COSMOSPACE, il est strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des clients et/ou des tiers ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme
que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la
violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou
xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale
tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
- Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme
que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce
soit à la protection des mineurs ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur
COSMOSPACE se réserve le droit de contrôler à tout moment le
respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de
l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met
automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont
proposés.
3. INSCRIPTION
Le client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet
afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Dans ce cas,
celui-ci a la possibilité de créer un compte et de définir un mot de
passe, lequel est personnel et unique.
Le client peut également directement commander téléphoniquement une consultation et/ou forfait.
En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que
des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en
tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client
s’engage à procéder sans délais à tout changement des informations le
concernant.
4. LES SERVICES DE COSMOSPACE
ATTENTION : l’utilisation de certains
services peut être soumise au respect de conditions spécifiques
rappelées en temps réel et individuellement au client soit par e-mail,
soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire
partie intégrante des présentes conditions générales et le client
déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les
accepter.
ATTENTION : certains services de COSMOSPACE peuvent
également être assurés par des partenaires identifiables sur la page
correspondant à ce partenariat. COSMOSPACE n’est pas responsable des
pratiques commerciales mises en oeuvre sur d’autres sites, auxquels les
clients auraient accès, notamment depuis son site par les liens
hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site de COSMOSPACE ou
par tout autre biais. Il appartient au client de se référer pour chaque
service concerné aux conditions générales desdits sites ou sociétés,
avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le
service concerné. Il s’agit, par exemple et non limitativement, du chat
SMS, des services audiotel.
Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par
Internet, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des
communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau
Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client.
Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un
téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est
personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des
communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client,
sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client,
etc.).
• Description des services
COSMOSPACE fournit à ses clients, via le réseau mondial
Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone,
un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la
voyance.
Plus précisément, COSMOSPACE propose aux clients :
- Des services gratuits d’horoscopes et de divertissement
divers (tarots gratuits, compatibilité amoureuse, etc.), d’informations
sur la voyance, de voyance par e-mail par des partenaires de ces
derniers (questions gratuites notamment, chat SMS) ;
- Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par COSMOSPACE.
En cas d’interruption de communication ou si le client a
demandé à être appelé, COSMOSPACE pourra, dans la mesure du possible
suivant les créneaux horaires et la disponibilité, rappeler le client
immédiatement et dans les jours suivants, ce que le client accepte
expressément en utilisant le service.
Pour tous services et notamment pour les services payants, il
sera rappelé de manière personnalisée par le biais du Standard, tenu par
des personnes physiques (HOTES D’ACCUEIL) au client afin d’éclairer ses
choix et ce préalablement : l’identité de la Société COSMOSPACE, les
informations relatives aux services, les informations relatives au
service que le client envisage de contracter, son coût immédiat, son
coût à la minute, le retentissement du bip à la 10e minute (dans le
cadre des offres découverte et exceptionnelle) avec le coût afférant à
chaque minute supplémentaire, la possibilité de contracter un forfait,
la fixation d’un rendez-vous.
L’accord du client sera enregistré à partir de son parcours
sur le Site, sur le standard téléphonique («log» de
validation/connexion) et lors de l’entretien avec le Standard afin de
fixer son consentement, la date et la conclusion des modalités
contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être
fournie au consommateur par COSMOSPACE.
A la suite de la consultation de voyance, le client sera mis
en relation avec le standard, lequel lui récapitulera les modalités de
la prestation fournie, notamment coût et durée ainsi qu’une possibilité
d’échelonner le paiement en plusieurs fois, sur une période totale de
trois mois. Un SMS de confirmation des modalités de règlement (sous
réserve de disposer du numéro portable du client) lui sera adressé. Une
facture lui sera également adressée, accompagnée des présentes
conditions générales à son adresse e-mail ou postale, que le client aura
renseignée lors de la souscription aux services.
- Services gratuits
Afin d’accéder aux services gratuits de COSMOSPACE, le client
doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance,
son pays de résidence, son adresse e-mail, ainsi que son numéro de
téléphone. Les services gratuits dispensés par COSMOSPACE ainsi que ses
partenaires concernent les tarots, les horoscopes, le chat gratuit et
autres services numériques de divertissement divers, ainsi que l’offre
exceptionnelle (10 minutes gratuites) à partir du code dédié à usage
unique (sous réserve d’avoir communiqué, au préalable, ses références
bancaires valides).
Concernant les questions dont les réponses seront données par
e-mail, chat et SMS, le client a bien conscience que COSMOSPACE ou ses
Partenaires ne peuvent répondre que sur la base d’une interprétation
standard et mutualisée, sur des thèmes prédéveloppés, à partir des
informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir
d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé
qu’à des fins ludiques et d’information générale.
Certains Services gratuits peuvent également conduire à la
souscription de Services payants, à la demande discrétionnaire du
client, tels que, par exemple, Chat gratuit, offre exceptionnelle, etc.
- Services payants
COSMOSPACE s’engage à tout mettre en oeuvre pour répondre dans
les plus brefs délais aux appels du client. En cas d’interruption de
communication, COSMOSPACE pourra alors rappeler le client, ce que le
client accepte expressément en utilisant le service comme indiqué
ci-avant en ayant préalablement communiqué son numéro de téléphone.
Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux
questions du client en cas de force majeure ou si la question du client
n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.
Les prix des prestations de COSMOSPACE sont indiqués en Euros,
toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées
automatiquement.
Il appartient au client de choisir un voyant adapté à
son budget et ses capacités financières, ainsi que de limiter le temps
de la consultation. Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la
consultation à compter du bip. Dès lors, en choisissant une consultation
de voyance, le client reconnaît explicitement son obligation de
paiement, au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.
- Services de consultations de voyance privée par téléphone
Le service est accessible de 7h à 3h 7 jours/7.
L’offre découverte : 10 premières minutes de consultation
indivisibles et facturées à 1,5€ TTC la minute, soit au total 15 € TTC.
Le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50€ à 9,50€ TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté.
A partir du bip émis, indiquant la fin des 10 premières
minutes de consultation, débutera une facturation à la minute ou au
forfait si le client souhaite continuer le service. A l’issue de la
consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire
un forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la
minute (cf. détail et modalités en rubrique 5). Le client peut également
choisir de souscrire directement un forfait, sans bénéficier de l’offre
découverte. Cosmospace pourra proposer à ses clients des offres
ponctuelles notamment pour des évènements spéciaux tels que fêtes,
anniversaires, etc
- Services de consultations de voyance non privée par téléphone (par audiotel – sans CB)
Ces numéros sont payants dans la mesure où ils permettent
l’accès au service de consultation sans l’utilisation de la carte
bancaire. Ce service est édité par le prestataire TELEMAQUE dont le
tarif est indiqué lors du message d’accueil. Ce service est
exclusivement accessible depuis la France Métropolitaine et, pour
certains de ses numéros, depuis la France d’outre-mer.
- Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros surtaxés (pour l’étranger)
Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné, et ce, toutes taxes comprises (TTC).
- pour la Suisse : 2,60 francs suisses/minute
- pour la Belgique : 1,75 €/minute
- pour le Luxembourg : 2,00 €/minute
- pour le Canada : 2,00 CAD/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD/minute (ligne mobile)
La consultation de voyance, via ces numéros surtaxés, ne
pourra durer plus que la durée légale consacrée, depuis le pays de
l’appel. Il appartiendra au client qui le désire de contacter COSMOSPACE
depuis un numéro non surtaxé français et de souscrire, s’il le
souhaite, un paiement à la minute ou un forfait (cf. détail et modalités
en rubrique 5).
5. TARIFS CONSULTATIONS PRIVEES ET FORFAITS
OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS, IL EST PRECISE QU’EN
TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE
INSTANTANEMENT, EN UNE FOIS, TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS, MODALITES DE
PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES AUX PRESENTES
SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE,
PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION. LE
CLIENT DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES, EN CONTRACTANT, AVEC LA SOCIETE
COSMOSPACE, SON CONSENTEMENT ETANT DONNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE BIAIS
DE SON PARCOURS SUR LE STANDARD ET ORALEMENT AVEC L’HOTE D’ACCUEIL.
Au-delà de l’offre découverte indivisible et facturée à 15€
TTC (1,5 € TTC la minute soit au total), le coût de la minute
supplémentaire varie de 3,50 € à 9,50 € TTC par minute supplémentaire,
en fonction du médium consulté à partir du bip émis indiquant la
fin des 10 premières minutes de consultation et le passage à la
facturation à la minute ou au forfait si le client le souhaite.
A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il
le souhaite, de souscrire un forfait incluant le dépassement lié à la
facturation à la minute, hors offre découverte. Le Client peut également
opter pour la souscription d’un forfait, directement dès sa mise en
relation avec le Standard. Les modalités, au-delà du bip sonore,
indiquées ci-avant, concernent également l’offre exceptionnelle de 10
minutes gratuites. Les tarifs des prestations de COSMOSPACE varient en
fonction de l’expérience des médiums en matière d’arts divinatoires et
il appartient au client de choisir le medium qu’il désire, sous réserve
que celui-ci soit disponible.
Il existe 6 catégories de médiums : Médium Argent, Médium Or, Médium Platine, Médium Saphir, Médium Rubis, Médium Diamant.
Offre découverte ou exceptionnelle, puis un prix à la minute suivant les catégories de Médium ci-après :
- Médium Argent (3,50€ par minute supplémentaire)
- Médium Or (4,50€ par minute supplémentaire)
- Médium Platine (5.50€ par minute supplémentaire)
- Médium Saphir (7.50€ par minute supplémentaire)
- Médium Rubis (8.50€ par minute supplémentaire)
- Médium Diamant (9.50€ par minute supplémentaire)
Consultation dans le cadre d’un FORFAIT :
Les tarifs des forfaits consultation sont également établis en fonction de la catégorie du médium
o Médium Argent
3,50 € la min
- 60 minutes à 140 €
- 120 minutes à 280 €
- 180 minutes à 400 €
- 320 minutes à 700 €
- 420 minutes à 900 €
- 550 minutes à 1300 €
o Médium Or
- 4,50 € la min
- 40 minutes à 140 €
- 80 minutes à 280 €
- 120 minutes à 400 €
- 220 minutes à 700 €
- 290 minutes à 900 €
- 430 minutes à 1300 €
o Médium Platine
5.50 € la min
- 30 minutes à 140 €
- 60 minutes à 280 €
- 90 minutes à 400 €
- 160 minutes à 700 €
- 210 minutes à 900 €
- 310 minutes à 1300 €
o Médium Saphir
7.50 € la min
- 25 minutes à 140 €
- 50 minutes à 280 €
- 80 minutes à 400 €
- 150 minutes à 700 €
- 200 minutes à 900 €
- 300 minutes à 1300 €
o Médium Rubis
8.50 € la min
- 20 minutes à 140 €
- 45 minutes à 280 €
- 70 minutes à 400 €
- 130 minutes à 700 €
- 180 minutes à 900 €
- 270 minutes à 1300 €
o Médium Diamant
9.50 € la min
- 20 minutes à 140€
- 40 minutes à 280€
- 60 minutes à 400€
- 110 minutes à 700€
- 150 minutes à 900€
- 240 minutes à 1300€
La validité des forfaits consultation est d’un an, à compter de la date de souscription de celui-ci.
Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être
utilisé et sa valeur sera perdue. COSMOSPACE ne pourra, en aucun cas,
être responsable du défaut d’utilisation des minutes de consultation
offertes par le forfait pendant sa durée de validité. Les forfaits sont
payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de
l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois, suivant la date
du premier règlement.
Le client recevra, par SMS, la confirmation de la
souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le
montant et les dates d’échéance des prochains débits. Une facture avec
laquelle figureront les présentes conditions générales de vente et, le
cas échéant, le montant et les dates d’échéances, sera adressée au
client, sauf refus de sa part s’il n’a pas opté pour un paiement
échelonné. Pour les clients ne disposant pas de téléphone portable, ces
indications seront fournies sur la facture. Possibilité de conversion Au
terme des dix premières minutes indiquées par l’émission d’un bip dans
le cadre des offres découverte et/ou exceptionnelle, le client aura la
liberté de continuer la consultation ou de l’arrêter en indiquant au
médium son souhait. A l’issue de la consultation, il sera proposé, au
client n’ayant pas choisi initialement de forfait, de pouvoir convertir,
dans le cadre d’un forfait, le dépassement lié à la facturation à la
minute. Le client donnera alors son accord sur les modalités de paiement
du forfait. Dans ce contexte, il reconnaît avoir bénéficié d’une
prestation instantanée, en une fois, dont toutes les modalités lui ont
été préalablement fournies, y compris relativement au non exercice du
droit de rétractation.
6. MODES DE PAIEMENT ET MODALITES :
Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services
payants de la société COSMOSPACE, il s’oblige au paiement de la
prestation fournie.
COSMOSPACE accepte plusieurs modes de paiement pour le
règlement de ses prestations : par carte bancaire, en paiement sécurisé
via la plate-forme téléphonique, virement bancaire, mandat cash et par
chèque à l’ordre de COSMOSPACE. Il appartient au client de mettre à jour
ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer COSMOSPACE,
au même titre de tout éventuel incident de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à
COSMOSPACE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce
mode de paiement. Il reconnaît que, compte tenu de la réalisation
immédiate de la prestation téléphonique et du lien exclusivement
téléphonique avec COSMOSPACE au moment de la souscription du Service, la
communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut
autorisation de débit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE, à
due concurrence du montant total, nonobstant l’absence de convention
écrite. Il pourra être convenu, avec le service facturation, d’un
échelonnement des paiements, sur une période qui ne pourra dépasser
trois mois, sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de
l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la
facture ou par tout moyen de communication écrite. En cas de choix par
le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la
communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant
total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des
échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence
de convention écrite.
Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et factures,
ce que le client accepte. DÉCHÉANCE DU TERME : A défaut de paiement
total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant
total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une
opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du
client, jusqu’à due concurrence du montant total, pour lequel le client a
donné initialement son accord. Le client autorise COSMOSPACE à débiter
le compte de la somme restant due en une ou plusieurs fois, l’objectif
étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et
d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer
des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du/des
prélèvement(s) une fois effectué(s) et ce, jusqu’à due concurrence du
montant total restant dû.
Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :
Il est clairement précisé au client qu’en cas
d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au
recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et
notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour
signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires
d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à
compter de la première relance pour incident de paiement. DE SURCROIT,
LE CLIENT EST CLAIREMENT INFORME QUE L’ABSENCE DE PAIEMENT INTÉGRAL DANS
LE DÉLAI PRÉVU ENTRAINERA DE PLEIN DROIT LA FACTURATION D’UNE CLAUSE
PÉNALE A HAUTEUR DE 20 (VINGT) % DE LA SOMME IMPAYÉE, AVEC UN MINIMUM DE
20 EUROS.
7. SECURITE DES TRANSACTIONS :
Les transactions de paiement par carte bancaire transitent par
le protocole TLS (Transport Layer Security) qui permet de chiffrer,
avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du client.
8. DROIT DE RETRACTATION :
8-1. Possibilité d’exclusion du droit de rétractation :
conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le
client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé
pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé
avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le
cas pour toute consultation à la minute, exécutée immédiatement à la
demande du client. Il en est de même concernant les forfaits pour
lesquels la consultation aurait été commencée, par le client, avant la
fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, à sa seule demande,
ainsi que pour toute conversion en forfait. A ce titre, COSMOSPACE
conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande du
Client de sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment
log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent
son consentement express sur support dématérialisé durable, conformément
à l’article convention de preuve.
8-2. 8.2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits
consultation qui n’auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours
francs suivant leur souscription, le client est informé qu’il dispose
d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de
rétractation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du
forfait et de son SMS de confirmation de souscription. Afin d’exercer
son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se
rétracter :
- En envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation (CLIQUER ICI POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE )
dument complété et signé à l’adresse : COSMOSPACE - DROIT DE
RETRACTATION - les Espaces de Sophia - Bat A - 80 Route des Lucioles -
BP 40139 -06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
9. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
COSMOSPACE invite le client à être particulièrement vigilant
sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce
contexte, le client peut également, à tout moment, demander à
COSMOSPACE le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant
toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par le
client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se
faire par écrit à l’adresse de COSMOSPACE ou par e-mail à l’adresse
suivante : .
10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le client communique à COSMOSPACE lui
permettent d’exécuter et de traiter ses prestations, de manière
sécurisée, ainsi que d’être informé d’offres et de diverses informations
dans le domaine de la voyance (horoscope, etc). Le traitement des
données personnelles du client est effectué par COSMOSPACE, qui s’engage
à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies
pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits
fondamentaux des personnes. Le client est informé que ses données
bancaires seront conservées pendant une durée de trente six mois (36)
nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont,
toutefois, chiffrées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à
leur égard. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
données qui le concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s’opposer au traitement
de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le client
peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du
traitement des données : Monsieur Pascal MARI - COSMOSPACE, 80 Route des
Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE. Pour
prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une
demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies
dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon
les dispositions réglementaires applicables en vigueur et déclarations
CNIL. En cas de demande de suppression des données, COSMOSPACE pourra,
toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée
nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et
fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements
illicites. COSMOSPACE informe le client qu’il pourra également être
amené à communiquer ses données personnelles pour assurer
l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation de prestations
et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus généralement
toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins du
recouvrement, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus,
COSMOSPACE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une
injonction des autorités légales. Sauf opposition de la part du client,
COSMOSPACE et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par
courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par SMS, des
offres de produits et de services, des messages et des informations sur
les prestations proposées par COSMOSPACE et ses partenaires conformément
aux données que le client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de
ses préférences. A tout moment, le client peut choisir de se
désinscrire de façon définitive ou temporaire. Un lien de désinscription
figure, par ailleurs, sur chaque courrier électronique que COSMOSPACE
ou ses partenaires envoient.
11. CONVENTION DE PREUVE
En application des dispositions des articles 1316 du Code
Civil, les informations délivrées par COSMOSPACE ainsi que tout
enregistrement téléphonique font foi entre les Parties. Conformément à
l’article 1316-2 du Code Civil, COSMOSPACE et le client entendent fixer,
dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves
recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les
dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve
passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent
article. COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de
litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique,
télématique, informatique ou magnétique de COSMOSPACE, ainsi que tout
élément transmis par le client, tels que non limitativement
photographies, courriers, cartes postales, e-mails, constituent la
preuve de l’acceptation des présentes conditions, de l’acceptation par
voie électronique de toutes offres et de toutes prestations, de la
renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des
prestations utilisées par le client au moyen de services à distance
utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les
résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable),
enregistrements téléphoniques, logs de connexions. COSMOSPACE et le
client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces
documents, informations et enregistrements est celle accordée à un
original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière
manuscrite.
12. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit
français. Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux
adresses suivantes : www.legifrance.fr - www.cnil.fr. Tout différend
relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non
exécution des présentes conditions générales régissant les rapports
entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de COSMOSPACE
(Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter
atteinte aux droits de COSMOSPACE d’engager des poursuites à l’encontre
de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une
juridiction qui aurait compétence, en l’absence de la clause ci-dessus
mentionnée.
